Politique de confidentialité et cookies
En vigueur au 7 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site Business Plan 24, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est COGEST, société d'expertise comptable, 11 rue Lafayette, 75009 Paris, RCS Paris 107 168 528.
Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question ou pour exercer vos droits : expert@businessplan24.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention de la direction.
2. Données traitées et origine
Nous traitons uniquement les données que vous saisissez vous-même :
- Identité et coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous l'indiquez.
- Votre projet : nom et activité de l'entreprise, forme juridique, parcours professionnel, clients visés, concurrents, offre et prix, moyens.
- Vos données financières prévisionnelles : ventes, charges, rémunérations, investissements, apports et emprunts.
- Votre commande : formule choisie, date, montant, identifiant de paiement, acceptation des conditions de vente. Les données de votre carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement ; nous n'y avons jamais accès.
- Nos échanges : e-mails relatifs à votre dossier.
- Pièces justificatives, lorsque nos obligations professionnelles nous imposent de vous en demander.
Les champs obligatoires du questionnaire sont nécessaires à la préparation de votre dossier : sans eux, la prestation ne peut pas être réalisée. Le numéro de téléphone est facultatif.
Nous vous demandons de ne pas saisir de données sensibles (santé, opinions, origine, etc.) ni d'informations personnelles sur des tiers qui ne seraient pas utiles à votre dossier.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Préparer, contrôler et livrer votre dossier ; répondre à vos demandes ; gérer les corrections | Exécution du contrat |
| Encaisser le paiement, émettre la facture, tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Respecter les obligations de la profession : conservation des dossiers de travail, lutte contre le blanchiment | Obligation légale |
| Traiter les réclamations, exercer ou défendre les droits du cabinet | Intérêt légitime du cabinet à assurer sa défense |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs | Intérêt légitime du cabinet à protéger son service |
Vos données ne sont utilisées ni pour de la publicité, ni pour de la prospection commerciale, ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle par le cabinet. Elles ne sont ni vendues ni louées.
4. Traitements automatisés et intelligence artificielle
Le calcul de votre prévisionnel est automatique. La rédaction de la présentation de votre projet et la recherche de statistiques de marché sont confiées à un service d'intelligence artificielle, à qui vos réponses sont transmises pour cette seule fin. Les contrôles de cohérence sont automatiques.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée, au sens de l'article 22 du RGPD : chaque dossier est contrôlé par l'expert-comptable avant de vous être remis, et vous pouvez demander qu'un point soit réexaminé.
5. Destinataires
Vos données sont destinées au cabinet, dont les membres sont tenus au secret professionnel. Elles sont également traitées, pour son compte et sur ses instructions, par les prestataires techniques suivants, liés au cabinet par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement et sécurité du site | États-Unis, réseau mondial |
| Formagrid, Inc. (Airtable) | Enregistrement et suivi des dossiers | États-Unis |
| Celonis (Make) | Enchaînement automatique des traitements | Union européenne |
| Google (Google Workspace) | Tableur de calcul du prévisionnel | Union européenne et États-Unis |
| OpenAI | Rédaction des textes, recherche de statistiques, choix des illustrations | États-Unis |
| Lunaweb GmbH (CloudConvert) | Mise en page du dossier au format PDF | Allemagne |
| Prestataire de messagerie du cabinet | Envoi et réception des e-mails | à compléter |
| Stripe Payments Europe Ltd | Encaissement par carte bancaire | Union européenne (Irlande) pour Stripe Payments Europe Ltd |
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités et organismes habilités par la loi (administration fiscale, instances de l'Ordre des experts-comptables dans le cadre de leurs contrôles, autorités judiciaires), dans les limites du secret professionnel.
Le dossier vous est remis à vous seul. C'est vous qui décidez de le transmettre à une banque ou à un autre partenaire.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les prestataires certifiés, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à expert@businessplan24.fr.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Questionnaire commencé et non envoyé | Conservé uniquement dans votre navigateur ; nous n'y avons pas accès. Effacé à l'envoi, ou quand vous videz les données de votre navigateur. |
| Dossier, réponses et échanges | 5 ans après la livraison du dossier, durée de prescription des actions en responsabilité, puis suppression |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Contrat conclu en ligne, d'un montant de 120 € ou plus | 10 ans (article L. 213-1 du code de la consommation) |
| Pièces recueillies au titre de la lutte contre le blanchiment | 5 ans après la fin de la relation (article L. 561-12 du code monétaire et financier) |
8. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux dossiers est réservé aux personnes du cabinet qui en ont besoin, au moyen de comptes protégés. Les prestataires sont choisis pour les garanties qu'ils présentent en matière de sécurité. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, le cabinet en informe la CNIL et, lorsque la loi l'exige, vous en informe directement.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- le droit d'y accéder et d'en obtenir une copie ;
- le droit de les faire rectifier ;
- le droit de les faire effacer, dans les limites des obligations de conservation du cabinet ;
- le droit de demander la limitation de leur traitement ;
- le droit de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- le droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- le droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à expert@businessplan24.fr ou à COGEST, 11 rue Lafayette, 75009 Paris. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
10. Cookies et stockage sur votre appareil
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun outil de mesure d'audience. Il n'affiche donc pas de bandeau de consentement.
| Élément | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| Brouillon du questionnaire (stockage local du navigateur) | Conserver vos réponses pour vous permettre de reprendre plus tard. Strictement nécessaire au service que vous demandez. | Jusqu'à l'envoi du questionnaire |
| Cookies techniques de l'hébergeur | Protection du site contre les attaques. Strictement nécessaires. | Quelques heures au plus |
| Cookies du prestataire de paiement | Sécurité et prévention de la fraude, sur la page de paiement uniquement. | Selon le prestataire |
Ces éléments sont dispensés de consentement, conformément à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
11. Mineurs
Le service s'adresse à des personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des mineurs.
12. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La date d'entrée en vigueur figure en haut de la page. Les dossiers en cours restent soumis à la version en vigueur lors de la commande, sauf obligation légale contraire.