Mentions légales
En vigueur au 7 octobre 2026
Les informations ci-dessous sont communiquées en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
1. Éditeur du site
Le site Business Plan 24 est édité par :
- Dénomination sociale : COGEST
- Forme juridique et capital social : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
- Siège social : 11 rue Lafayette, 75009 Paris, France
- Immatriculation : RCS Paris 107 168 528
- Siret du siège : 107 168 528 00019
- Code NAF : 69.20Z, activités comptables
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR66107168528
- Adresse électronique : expert@businessplan24.fr
- Téléphone : 01 XX XX XX XX
« Business Plan 24 » est un nom commercial sous lequel COGEST propose ses prestations en ligne. Il ne désigne pas une société distincte.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Yann Chaker, en sa qualité de président de COGEST.
3. Profession réglementée
COGEST exerce la profession réglementée d'expert-comptable.
- Titre professionnel : expert-comptable, titre délivré en France.
- Ordre professionnel : société inscrite au Tableau de l'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France sous le numéro 140003182401.
- Conseil régional de rattachement : Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, 50 rue de Londres, 75008 Paris (adresse à vérifier).
- Règles professionnelles applicables : ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables ; décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, dont les articles 141 et suivants forment le code de déontologie ; normes professionnelles publiées par le Conseil national de l'Ordre. Ces textes sont consultables sur legifrance.gouv.fr et sur experts-comptables.fr.
4. Assurance de responsabilité civile professionnelle
Conformément à l'article 17 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, COGEST est couverte par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de nom et adresse de l'assureur, à compléter. Couverture géographique : à compléter.
5. Hébergeur
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Site : cloudflare.com.
6. Prix et conditions de vente
Les prestations, leurs prix et les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation sont décrits dans les conditions générales de vente.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le cabinet : nom, adresse postale et site internet du médiateur auquel COGEST a adhéré, à compléter. Les modalités sont précisées à l'article 16 des conditions générales de vente.
8. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa mise en page, ses graphismes et la dénomination « Business Plan 24 » sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de COGEST, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants de ce code.
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