Mentions légales

En vigueur au 7 octobre 2026

Les informations ci-dessous sont communiquées en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

1. Éditeur du site

Le site Business Plan 24 est édité par :

• Dénomination sociale : COGEST
• Forme juridique et capital social : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
• Siège social : 11 rue Lafayette, 75009 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 107 168 528
• Siret du siège : 107 168 528 00019
• Code NAF : 69.20Z, activités comptables
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR66107168528
• Adresse électronique : expert@businessplan24.fr
• Téléphone : 06 64 14 65 76

« Business Plan 24 » est un nom commercial sous lequel COGEST propose ses prestations en ligne. Il ne désigne pas une société distincte.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Yann Chaker, en sa qualité de président de COGEST.

3. Profession réglementée

COGEST exerce la profession réglementée d'expert-comptable.

• Titre professionnel : expert-comptable, titre délivré en France.
• Ordre professionnel : société inscrite au Tableau de l'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France sous le numéro 140003182401.
• Conseil régional de rattachement : Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, 50 rue de Londres, 75008 Paris.
• Règles professionnelles applicables : ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables ; décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, dont les articles 141 et suivants forment le code de déontologie ; normes professionnelles publiées par le Conseil national de l'Ordre. Ces textes sont consultables sur legifrance.gouv.fr et sur experts-comptables.fr.

4. Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article 17 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, COGEST est couverte par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de Generali (agence d'Eaubonne, Val-d'Oise). Couverture géographique : France.

5. Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Site : cloudflare.com.

6. Prix et conditions de vente

Les prestations, leurs prix et les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation sont décrits dans les conditions générales de vente.

8. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa mise en page, ses graphismes et la dénomination « Business Plan 24 » sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de COGEST, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants de ce code.

Les polices de caractères Lato et Playfair Display sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1. Les photographies d'illustration proviennent de la banque d'images Pixabay et sont utilisées conformément à sa licence.

Le dossier remis à un client lui est destiné : il peut le reproduire et le communiquer à ses partenaires, dans son intégralité.

9. Utilisation du site

Les informations publiées sur ce site sont générales. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel sur une situation particulière. COGEST s'efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption du service.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. COGEST n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

11. Signaler un contenu ou nous écrire

Pour signaler une erreur, un contenu que vous estimez illicite, ou pour toute question : expert@businessplan24.fr ou par courrier à COGEST, 11 rue Lafayette, 75009 Paris.

12. Avis clients

Conformément aux articles L. 111-7-2 et D. 111-17 du code de la consommation, voici comment sont recueillis et publiés les avis affichés sur le site :

• Avis vérifiés. Seul un client dont le dossier a été livré peut déposer un avis, au moyen d'un lien personnel envoyé par e-mail quelques jours après la livraison. Un avis ne peut pas être déposé autrement.
• Aucune contrepartie. Le client n'est ni rémunéré ni récompensé pour son avis.
• Publication. Avec l'accord du client, l'avis est publié tel quel, sans modification, dans un délai d'un mois. Tous les avis sont publiés, positifs comme négatifs. Seuls sont écartés les avis injurieux, diffamatoires, hors sujet ou qui révèlent des données personnelles de tiers ; le client est alors informé du motif.
• Affichage. Les avis sont présentés du plus récent au plus ancien, avec la date de leur dépôt et la formule commandée. La note moyenne est calculée sur l'ensemble des avis publiés.
• Durée. Les avis restent en ligne trois ans au plus. Le client peut demander à tout moment la suppression de son avis à expert@businessplan24.fr.

13. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.